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Association CAISSE DES REGLEMENTS ET SERVICES DES AVOCATS DE LA COUR D'APPEL D'AGEN (C.A.R.S.A. AGEN )

47000 Agen
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association CAISSE DES REGLEMENTS ET SERVICES DES AVOCATS DE LA COUR D'APPEL D'AGEN (C.A.R.S.A. AGEN ):

effectuer a titre de mandataire gratuit, a la demande de ses mem- bres, les règlements pécuniaires prévus par la loi du 10 avril 1954, recevoir et conserver les fonds en qualité de séquestre

Informations de l'association Association CAISSE DES REGLEMENTS ET SERVICES DES AVOCATS DE LA COUR D'APPEL D'AGEN (C.A.R.S.A. AGEN )

  • Code objet social de l'association 023000
  • Numéro waldec de l'association W471002804
  • Ancien numéro de l'association0471001811
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 471P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 18-02-1972
  • Date de la dernière déclaration 15-12-2014
  • Date de publication JO de l’avis de création 24-02-1972
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 12-06-2014

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